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Transmettre par legs, donation ou assurance vie

DECOUVREZ COMMENT LA TRANSMISSION DE VOTRE PATRIMOINE PEUT CHANGER LA VIE D’UN ENFANT

LE LEGS

Le legs permet à un donateur de transmettre une partie ou la totalité de ses biens après son décès à Enfants Sans Frontières, par le biais d’un testament. C’est un geste fort qui a une valeur ultime.

Le testament peut être annulé ou modifié à tout moment. S'il n'est pas obligatoire, son enregistrement chez un notaire est préférable pour s'assurer qu’il soit bien pris en compte.

La totalité du legs profite aux enfants, car en tant qu’association de bienfaisance, Enfants Sans Frontières est exonérée en totalité des droits de succession.

 

LA DONATION

La donation consiste à faire un don de votre vivant. Qu’il soit financier, mobilier, immobilier, ou d’une autre nature, il permet un soutien immédiat à Enfants Sans Frontières.

C’est un contrat établi obligatoirement par un notaire pour les biens immobiliers. A l’issu du contrat, le don devient immédiat et irrévocable. La déduction fiscale s’applique pour tous les dons. C’est à dire qu’en faisant une donation, quelle qu’en soit sa nature, vous bénéficier d’une déduction de 66% du montant des sommes données, dans la limite de 20% du revenu imposable.

 

L’ASSURANCE VIE

En désignant Enfants Sans Frontières comme l’un des bénéficiaires de votre assurance vie, tout ou partie de votre épargne sera reversée au profit de nos programmes lors de votre décès ou lorsque vous l’aurez décidé.

Pour chacune de ces procédures, Enfants Sans Frontières s’engage à respecter votre volonté en dédiant votre aide au domaine d’action, à l’école ou à l’enfant que vous aurez choisi. Il est conseillé de contacter votre notaire afin que votre démarche ne soit pas juridiquement entravée. Vous pouvez également consulter le site Internet des notaires de France www.notaires.fr.

 

Pour plus d’information, contactez Joëlle Sicamois au 01 43 80 80 80 ou par mail.